12.11.2007
L'Amicale contre attaque
N'ayant toujours pas de nouvelle de la Direction Territoriale Sud-Est, l'amicale n'a plus le choix. Nous avons saisi le Tribunal d'Instance. Enfin plus exactement nous avons envoyé notre dossier et demandé des conseils.
La réponse est très clair. Nous cherchons donc désormais un huissier -> 07-11-10_Réponse TI.pdf
19:25 Publié dans Réhabilitation PALULOS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : REHABILITATION PALULOS, OPAC, DTSE, BERTRAND RENAUD, TRIBUNAL D'INSTANCE