07.04.2007
Des réponses, des réponses !!!
C'est à ni rien comprendre. Désormais pour les questions concernant la réhabilitation du 20 rue de la Vistule, il ne faut plus s'adresser au service du Patrimoine rue de vaugirard, mais à la Direction Territorials Sud-Est rue geoffroy-saint-hilaire.
Bref, C'est finalement Claude Mante qui nous répond. Oui notre "ensemble immobilier a bien fait l'objet d'une Palulos légère (sic), appelée "Réhapacte" par notre Etablissement, régie par les articles R. 323-1 à 323-12 du code de la Construction et de l'Habilitation."
"En ce qui concerne l'application du nouveau loyer, cette question a déjà fait l'objet de mon courrier du 16 janvier 2007, dont vous trouverez ci-jointe une copie." Que nous n'avons pas reçu la première fois .. arfff. -> le pdf du courrier est ici.
Nous avions donc bien raison c'est un PALULOS et la règle du PALULOS doit donc s'appliquer. Nous reviendrons donc vers Monsieur BERTRAND puisqu'il semble notre interlocuteur désormais.
08:15 Publié dans Réhabilitation PALULOS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : OPAC, PALULOS, REHAPACTE, REHABILITATION, CODE DE LA CONSTRUCTION



