09.10.2006
Problème de disjoncteur/compteur : l’Amicale des Locataires vous informe
Des locataires ont demandé des précisions sur le problème de compteur électrique. Afin de clarifier la situation, nous vous exposons ici les informations dont nous disposons.
Lors d’un changement de compteur électrique EDF doit être avertie afin de vérifier la conformité de l’installation et procéder au plombage du compteur.
Plusieurs locataires ont des problèmes électriques récurant depuis que leur compteur a été changé par CID-Elec, dans le cadre de la réhabilitation (principalement des disjonctages à répétition).
Quelques locataires ont appelés EDF pour se plaindre des problèmes électriques. En fait EDF n’a pas été prévenue par l’OPAC des changements de compteur et a indiqué que les locataires (à cause de la réhabilitation) étaient en infraction.
De plus certains locataires ont fini par connaître l’origine de leurs problèmes : le disjoncteur/compteur a été mis sur 15A (3kW) alors qu’il disposait d’un contrat 30A (6kW).
Le problème dans cette situation est que les prix des abonnements et des kW se sont pas les mêmes (source www.edf.fr) :
| Puissance souscrite (kVA) | Réglage Disjoncteur (A) | Abonnement annuel TTC (Euros) | Prix du kWh TTC (Euros) |
| 3 (Petites fournitures) | 15 | 24,00 | 0,1311 |
| 6 | 30 | 61,05 | 0,1074 |
| 9 | 45 | 120,58 | |
| 12 | 60 | 173,03 | |
| 15 | 75 | 225,47 | |
| 18 | 90 | 277,92 | |
| 24 | 40 | 464,41 | |
| 30 | 50 | 650,89 | |
| 36 | 60 | 837,38 |
Les prix TTC sont calculés à partir : - des prix HT en vigueur au 15/08/2006, - des taxes municipales au taux de 8 %, et départementales au taux de 4 %, basées sur 80 % du montant des consommations et de l'abonnement ces taxes sont fixées par les collectivités locales : reportez-vous à votre facture pour connaître les taux appliqués dans votre commune, - de la Contribution aux Charges de Service Public de l'Electricité (CCSPE) pour 0,0045 euro HT par kWh, - de la TVA au taux de 5,5 % pour l'abonnement plus les taxes locales s'y rapportant et de 19,6 % pour les consommations plus les taxes locales s'y rapportant, la CCSPE et les taxes locales.
Les disjonctages à répétition peuvent abimer voire rendre définitivement inutilisable les appareils électriques.
Il est donc primordial de faire mettre en conformité les disjoncteur/compteur avec les contrats souscrits par les locataires. Il est aussi indispensable qu’EDF vienne vérifier cette installation et plombe les compteurs.
Si certains locataires ont d’autres questions qu’ils n’hésitent à en faire part à l’Amicale. A ce propos nous vous rappelons que l’Amicale est formée de : Madame FRISA (présidente), Madame MENAGER (Secrétaire), Madame CORMIER (Trésorière), Monsieur VASCHALDE (Membre).
12:45 Publié dans Réhabilitation PALULOS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : OPAC, PALULOS, REHABILITATION, CID ELEC, SAGA, MIMAR, SADI




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