04.10.2006
Des travaux de réhabilitation ?!? Quels travaux ??!!
La situation est abracadabrantesque ! Alors que l'Amicale des locataires essaie de mettre de l'ordre dans le dossier de réhabilitation une nouvelle inquiétante nous est parvenue !
Olivier Eder, locataire au 20 rue de la vistule a contacté le Service du Patrimoine de l'OPAC rue de Vaugirard. Il voulait obtenir le numéro de déclaration des travaux. La secrétaire de Monsieur SALLES, après s'être renseignée auprès de lui est formelle : il n'y a pas eu de déclaration de travaux. Interloqué par la réponse Olivier Eder insiste : "Monsieur SALLES n'aurait-il pas confondu avec une demande de permis de construire (dont nous savons qu'il n'a pas été demandé) ?!". Réponse : "Non, non j'ai bien noté déclaration de travaux (DT) : il m'a dit qu'il n'y en a pas eu".
Les locataires ont donc rêvés : rien n'est arrivé depuis le deuxième semestre 2004 rue de la Vistule.
Nous pouvons donc tous écrire à Madame TELLO qui est en charge du dossier "loyer PALULOS" et demander l'annulation de notre nouveau loyer !!!!
21:35 Publié dans Réhabilitation PALULOS | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : OPAC, PALULOS, REHABILITATION, CID ELEC, SAGA, MIMAR, SADI
Commentaires
les seuls travaux qui nécessitent une déclaration de travaux dans une réhabilitation sont ceux concernant le remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres), la création ou la suppression de portes d'accès extérieures, la création d'un local à vélos si celui-ci doit avoir une surface inférieure ou égale à 20m². Au delà de 20m² un permis de construire est nécessaire, ce qui est souvent le cas maintenant pour la création d'un local tri sélectif.
S'il y a modification de l'aspect extérieur de la toiture ou du bâtiment, une déclaration de travaux doit être faite.
En cas d'absence d'une de ces autorisations un recours gracieux peut être fait par l'association, ou un particulier, auprès de la Direction de l'Urbanisme (voir sur votre mail les coordonnées du service). Du fait de la carence, il n'y a pas forclusion du délai recours pour les locataires.
Écrit par : locataires14 | 11.10.2006
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